Delocalisations
Question de :
M. Couve Jean-Michel
- RPR
M. Jean-Michel Couve appelle l'attention de M. le ministre delegue a l'amenagement du territoire et aux collectivites locales sur les orientations degagees lors du comite interministeriel d'amenagement du territoire du 12 juillet dernier, au cours duquel le Gouvernement a affirme comme une priorite le transfert en province de 30 000 emplois publics de l'Ile-de-France a l'horizon de l'an 2000. De nouvelles delocalisations devant etre decidees des le premier semestre de 1994, il souhaiterait en connaitre les modalites de mise en oeuvre et plus particulierement les possibilites qui pourraient, dans cette perspective, etre proposees au departement du Var.
Auteur : M. Couve Jean-Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Amenagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et collectivités locales
Ministère répondant : aménagement du territoire et collectivités locales
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993