Question écrite n° 7895 :
Eleves

10e Législature

Question de : M. Lemoine Jean-Claude
- RPR

M. Jean-Claude Lemoine attire l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur le risque de voir remise en cause la distribution du lait dans les ecoles. En effet, cette distribution etait normalement financee par des subventions europeennes auxquelles s'ajoutaient des concours additionnels apportes par le France. Or, suite a la diminution des concours additionnels, la subvention europeenne represente la quasi-totalite des ressources allouees a la distribution du lait et risque fort d'etre diminuee de moitie a court terme, compte tenu de la suppression du prelevement de corresponsabilite qui financait 75 p. 100 de l'aide europeenne. Bien evidemment, il ne s'agit pas de mettre en cause la suppression du prelevement de corresponsabilite, decision prise dans le cadre de la nouvelle PAC. Cependant, il apparait regrettable que la distribution de lait dans les ecoles, mesure dont on ne peut mettre en doute l'interet, soit supprimee en raison de la reforme des mecanismes de soutien agricole. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les initiatives et les dispositions que le gouvernement francais pourrait prendre pour maintenir le financement de la distribution du lait dans les ecoles.

Données clés

Auteur : M. Lemoine Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 9 mai 1994

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