Maitres auxiliaires
Question de :
M. Colin Daniel
- UDF
M. Daniel Colin attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le devenir des maitres auxiliaires de l'enseignement prive sous contrat. En effet, apres la signature du protocole d'accord du 21 juillet 1993, des mesures exceptionnelles ont ete annoncees au benefice des seuls maitres auxiliaires du secteur public. Compte tenu du fait que le nouveau mode de recrutement initie par le decret no 93-376 du 18 mars 1993 devrait, des 1994, eviter le recrutement de nouveaux auxiliaires, il souhaiterait connaitre ses intentions pour le reclassement des 36 528 maitres remuneres comme auxiliaires en fonctions dont la plupart ont plus de dix ans d'anciennete et certains n'ont aucune possibilite reelle de reclassement.
Auteur : M. Colin Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994