Telecopie
Question de :
M. Fanton André
- RPR
M. Andre Fanton expose a M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur que de nombreux titulaires d'abonnement telephonique relie a un telecopieur recoivent des factures dont la ressemblance avec les factures de telephone traditionnelles est susceptible d'inciter les destinataires a considerer qu'elles proviennent du centre de facturation et de recouvrement de France Telecom. Certes, l'adresse du paiement est situee en Autriche. Mais il est a craindre que cette particularite ne suffise pas toujours a decourager le destinataire de le regler. Un certain nombre de ces documents sont expedies de Bruxelles. Il lui demande de lui faire connaitre les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour mettre un terme a de telles operations et il lui demande si France Telecom ne pourrait pas, des a present, avertir tous les titulaires de lignes de cette nature du caractere frauduleux des documents qui leur sont ainsi adresses.
Auteur : M. Fanton André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Telecommunications
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 19 avril 1993
Réponse publiée le 7 juin 1993