Question écrite n° 790 :
Age de la retraite

10e Législature

Question de : M. Bonrepaux Augustin
- SOC

M. Augustin Bonrepaux demande a M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre quelles mesures il envisage pour donner aux anciens combattants en Afrique du Nord titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la nation la possibilite de prendre leur retraite avant soixante ans en fonction du temps passe en Algerie, au Maroc ou en Tunisie.

Réponse publiée le 12 juillet 1993

La question posee par l'honorable parlementaire appelle la reponse suivante : le ministre des anciens combattants et victimes de guerre est conscient de l'importance de la question de la retraite a laquelle il attache un interet tout particulier. Cependant avant d'aborder le probleme de la retraite anticipee, il paraissait indispensable de traiter en priorite la situation des chomeurs de longue duree. Tel est l'objet du fonds de solidarite qui permet aux interesses, ages de cinquante-six ans et plus, de beneficier d'une allocation leur garantissant des ressources mensuelles a hauteur de 4 000 francs. L'allocation du fonds de solidarite s'analyse comme une prestation individuelle permettant aux anciens combattants d'Afrique du Nord chomeurs de longue duree de percevoir un revenu decent jusqu'a leur reinsertion professionnelle ou la liquidation de leur retraite. Le Premier ministre a recemment rappele la situation difficile de tous les regimes de retraite et les efforts necessaires pour maintenir leur equilibre financier. Dans ce contexte, le ministre s'efforce neanmoins de trouver les solutions les plus equitables possible en concertation avec les representants de la nation ainsi qu'avec les associations d'anciens combattants d'Afrique du Nord, qu'il recoit le 6 juillet.

Données clés

Auteur : M. Bonrepaux Augustin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 12 juillet 1993

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