Question écrite n° 790 :
Age de la retraite

10e Législature

Question de : M. Bonrepaux Augustin
- SOC

M. Augustin Bonrepaux demande a M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre quelles mesures il envisage pour donner aux anciens combattants en Afrique du Nord titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la nation la possibilite de prendre leur retraite avant soixante ans en fonction du temps passe en Algerie, au Maroc ou en Tunisie.

Données clés

Auteur : M. Bonrepaux Augustin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 12 juillet 1993

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