Question écrite n° 7900 :
Remunerations

10e Législature

Question de : M. Vasseur Philippe
- UDF

M. Philippe Vasseur attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation des instituteurs et professeurs des ecoles dans le Pas-de-Calais qui viennent de se voir prives d'une aide financiere a laquelle ils avaient droit en sortant des centres de formation. En effet le decret no 90-805 du 11 septembre 1990 de son ministere permet d'allouer une indemnite de premiere affectation aux enseignants des ecoles qui, a l'occasion de leur titularisation, recoivent une affectation dans l'un des departements dont la liste est arretee chaque annee par son ministere. Depuis 1990 le Pas-de-Calais fait partie de cette liste. Or, il s'avere que les stagiaires en formation initiale qui se sont engages des 1990 a travailler comme titulaires dans ce departement, n'ont plus acces a cette indemnite depuis septembre 1993. Le Pas-de-Calais vient, en effet, d'etre retire de la liste des departements ouvrant droit. Cette decision ne respecte pas l'engagement pris aupres des jeunes en formation car cette indemnite, en application de l'accord sur la revalorisation, a un caractere incitatif, en termes d'accord d'aide au recrutement. Les jeunes maitres sortant d'IUFM ont besoin d'une aide pour debuter dans un metier rendu de plus en plus difficile par les problemes de la societe, c'est pourquoi il lui demande de revenir sur cette decision et de reclasser le departement du Pas-de-Calais en zone prioritaire.

Données clés

Auteur : M. Vasseur Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994

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