Question écrite n° 7902 :
Directeurs d'ecole

10e Législature

Question de : M. Colin Daniel
- UDF

M. Daniel Colin attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation des maitres contractuels ou agrees charges d'une direction d'ecole privee et lui demande ses intentions concernant les bonifications indiciaires et les indemnites de sujetions speciales.

Données clés

Auteur : M. Colin Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 20 décembre 1993

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