Question écrite n° 7905 :
Emploi et activite

10e Législature

Question de : M. Calvel Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur la situation des artisans-boulangers. Il se felicite des mesures prises par le Gouvernement pour reglementer la fabrication artisanale du pain et revaloriser leur produit. Neanmoins, face a l'installation massive de terminaux de cuisson, qui se livrent une concurrence sans merci et qui risquent de mettre en peril la boulangerie artisanale, il lui demande s'il envisage de mettre en place une reglementation en matiere d'installation de « cuiseurs de pate surgelee ».

Données clés

Auteur : M. Calvel Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Boulangerie et patisserie

Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e

Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e

Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 21 mars 1994

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