Russie
Question de :
M. Jégou Jean-Jacques
- UDF
M. Jean-Jacques Jegou attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur le probleme que constitue toujours le remboursement des titres russes. En effet, depuis plus de soixante-quinze ans, 400 000 porteurs de titres russes attendent ce remboursement. En vertu de l'article 22 du traite signe le 7 fevrier 1992, les gouvernements francais et russe se sont engages a s'entendre rapidement sur le reglement de ce contentieux. Il lui demande de bien vouloir preciser l'etat d'avancement des negociations.
Auteur : M. Jégou Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993