Traitements et salaires
Question de :
M. Vuillaume Roland
- RPR
M. Roland Vuillaume appelle l'attention de M. le ministre du budget sur le refus de prise en compte, par l'administration fiscale, au-dela de 30 kilometres, des frais reels de deplacements des travailleurs frontaliers residant dans le Haut-Doubs, et traversant chaque jour la frontiere pour exercer leur activite professionnelle en Suisse. Ceux-ci parcourent 100 voire 200 kilometres par jour pour se rendre sur leur lieu de travail. Considerant les difficultes a trouver un emploi de proximite, la necessaire mobilite due au contexte economique actuel, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin d'adapter l'eloignement reconnu entre le domicile et le lieu de travail aux necessaires mobilites des salaries.
Auteur : M. Vuillaume Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993