Question de : M. Pascallon Pierre
- RPR

M. Pierre Pascallon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux. L'Union nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux (UNETAR) nous a fait remarquer qu'au cours de la manifestation du 2 septembre 1993 a Rochetrejoux en Vendee, il avait laisse entendre que les CUMA pourraient voir leurs activites s'etendre a l'entretien de l'espace rural des collectivites locales, secteur qui par le passe faisait appel aux services des entreprises de travaux agricoles. Au moment ou le Gouvernement cherche a reamenager le territoire et plus particulierement a stopper la desertification du monde rural, il est certainement important de tout faire pour eviter que de nouvelles entreprises ne meurent. Il lui demande donc quelle est reellement sa position sur ce point, etant entendu qu'acutellement les CUMA beneficient d'avantages fiscaux et de prets bonifies en contrepartie d'un statut bien specifique : elles ne peuvent en aucun cas intervenir dans les travaux des collectivites locales.