Taxe sur le produit des exploitations forestieres
Question de :
M. Vuillaume Roland
- RPR
M. Roland Vuillaume appelle l'attention de M. le ministre du budget sur la taxe de 1,3 p. 100 percue sur les produits des exploitations forestieres, taxe qui greve le prix de revient de la matiere premiere bois, sans repercussion du cout. Il lui demande, considerant le fait que cette taxe ne contribue pas au financement de leur regime propre de securite sociale, mais a equilibrer les comptes de la Caisse de mutualite sociale agricole, s'il n'y aurait pas lieu de supprimer cette taxe dont la perception est aujourd'hui suspendue.
Auteur : M. Vuillaume Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 6 juin 1994