Annuites liquidables
Question de :
M. Bonrepaux Augustin
- SOC
M. Augustin Bonrepaux rappelle a M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre que les anciens combattants en Afrique du Nord demandent la reconnaissance de l'etat de guerre en Algerie, avec tous les droits en decoulant, en particulier les benefices de campagnes a egalite avec les combattants des conflits anterieurs. Il lui demande quelle suite il entend reserver a cette revendication.
Auteur : M. Bonrepaux Augustin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 12 juillet 1993