Taxe sur le produit des exploitations forestieres
Question de :
M. Ferrari Gratien
- UDF
M. Gratien Ferrari attire l'attention de M. le ministre du budget sur la taxe sur les produits des exploitations forestieres (article 1 609 novodecies du code general des impots). Cette taxe lui parait aller a l'encontre de la volonte de maintenir l'activite en milieu rural, les scieries etant une activite economique tres repandue en zones rurales et en particulier dans les regions de montagne. Par ailleurs, il pense que cette taxe greve le prix de revient de la matiere bois, sans que le cout puisse etre repercute aupres de la clientele, alors qu'aucune taxation comparable ne frappe les materiaux concurrents. Pour ces raisons, il demande s'il ne serait pas opportun de prevoir la suppression de cette taxe, comme cela a ete evoque plusieurs fois dans le passe.
Auteur : M. Ferrari Gratien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 6 juin 1994