Question de : M. Deniaud Yves
- RPR

M. Yves Deniaud appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'interet qu'il y aurait a modifier le systeme d'attribution de l'allocation de rentree scolaire en fonction des besoins reels des familles et de l'age des enfants. La majoration de cette prestation qui a ete accordee cette annee s'avere necessaire et il serait souhaitable d'en assurer la perennite. Une repartition tenant compte des besoins reels des enfants pourrait se faire sur la base suivante : 6 ans a 10 ans, 500 francs ; 11 ans a 14 ans, 1 000 francs ; 15 ans a 18 ans, 1 500 francs. Un tel mode d'attribution permettrait d'autre part d'etaler les depenses sur trois mois, tout en diminuant le cout global de celles-ci. La situation des familles n'ayant qu'un enfant a charge et ne beneficiant d'aucune prestation familiale devrait egalement etre reexaminee. Des derogations pourraient etre prevues pour autoriser le versement de cette prestation sur presentation de l'avis d'imposition et du certificat de scolarite de l'enfant. Enfin, une prorogation de cette prestation en faveur des enfants ages de dix-huit a vingt ans, au taux de 2 000 francs, serait souhaitable lorsque ces derniers poursuivent des etudes du second degre ou superieures. Il lui demande de bien vouloir lui preciser quelle suite elle entend donner a ces diverses suggestions.