Enseignants
Question de :
M. Colin Daniel
- UDF
M. Daniel Colin demande a M. le ministre de l'education nationale de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions sur le versement de l'indemnite de sujetions speciales aux maitres de l'enseignement prive prevu dans le releve de conclusions du 31 mars 1989 sur la revalorisation de la fonction enseignante.
Auteur : M. Colin Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994