Enseignants
Question de :
M. Ueberschlag Jean
- RPR
M. Jean Ueberschlag demande a M. le ministre de l'education nationale s'il envisage le versement d'une indemnite de sujetions speciales aux maitres de l'enseignement prive, mesure deja appliquee dans le secteur public.
Auteur : M. Ueberschlag Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994