Question écrite n° 7928 :
Age de la retraite

10e Législature

Question de : M. Vuillaume Roland
- RPR

M. Roland Vuillaume appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord qui ne beneficient pas de l'anticipation de l'age de la retraite. Il lui demande de lui preciser ses intentions en ce qui concerne la retraite professionnelle anticipee avant l'age de 60 ans, en fonction de la duree de service effectue en Afrique du Nord.

Données clés

Auteur : M. Vuillaume Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994

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