CSG
Question de :
Mme Rousseau Monique
- RPR
Mme Monique Rousseau se fait l'echo aupres de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, de la situation deplorable des travailleurs frontaliers face a l'attitude de l'URSSAF quant a la methode de calcul et de prelevement de la CSG sur les salaires rapatries. En effet, les personnes percevant des revenus a l'etranger, et notamment en Suisse, sont confrontees a l'absence de coordination entre les organismes sociaux francais et le Tresor public. Elle lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce probleme et des mesures qu'elle entend prendre pour y remedier.
Auteur : Mme Rousseau Monique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 3 janvier 1994