Conditions d'attribution
Question de :
M. Vuillaume Roland
- RPR
M. Roland Vuillaume appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le probleme des bourses d'etudes des enfants d'agriculteurs. En effet, l'education nationale reintegre les charges d'amortissement dans les ressources familiales, ce qui penalise les agriculteurs. Considerant le fait qu'un grand nombre de ces familles ne dispose pas de l'equivalent du SMIC, il lui demande de bien vouloir tenir compte du revenu reellement disponible et permettre a un plus grand nombre de ces enfants d'acceder aux etudes.
Auteur : M. Vuillaume Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'etudes
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994