Directeurs d'ecole
Question de :
M. Vuillaume Roland
- RPR
M. Roland Vuillaume appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation des directeurs d'ecoles privees. Depuis le 1er janvier 1993, ces derniers beneficient de decharges de services dans les memes conditions que celles donnees aux directeurs d'ecoles publiques. Deux disparites liees a la remuneration sont encore en suspens : les bonifications indiciaires, et les indemnites de sujetions speciales. Rien ne s'opposant a ce que la parite s'exerce egalement dans le domaine des avantages et remunerations comme le precise l'article 15 de la loi Debre, il lui demande pour quelle raison le projet de finances pour 1994 ne prevoit que le financement des decharges de direction d'ecoles privees et quelle mesure il compte prendre pour remedier a cette situation.
Auteur : M. Vuillaume Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 20 décembre 1993