Cantines scolaires
Question de :
M. Lazaro Thierry
- RPR
M. Thierry Lazaro appelle l'attention de M. le ministre de l'economie sur le tarif des cantines scolaires. De nombreuses municipalites souhaitent que des amenagements a la politique d'encadrement soient mis en oeuvre. Selon le decret no 87-654 du 11 aout 1987, toujours en vigueur, les prix peuvent varier chaque annee dans la limite d'un taux moyen, sans que la hausse maximale applicable a une categorie determinee d'usagers puisse exceder le double du taux moyen, ce taux etant fixe par arrete du ministre charge de l'economie. Or, comme l'indique un rapport du ministere de l'interieur de 1990, le deficit moyen par repas servi s'eleve a 17,85 francs, ce qui correspond a un rapport moyen deficit/depense de 62 p. 100. Il lui demande s'il n'estime pas necessaire de modifier la reglementation en cause afin d'accorder une certaine liberte aux collectivites dans la gestion de la restauration scolaire.
Auteur : M. Lazaro Thierry
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993