Allocation de formation reclassement
Question de :
M. Thien Ah Koon André
- RL
M. Andre Thien Ah Koon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'allocation de formation-reclassement. Selon l'article 62 B du reglement annexe a la convention du 1er janvier 1990 relative a l'assurance chomage, peuvent beneficier de l'allocation de formation-reclassement les demandeurs d'emploi qui suivent une formation d'au moins vingt heures par semaine et pour une duree totale au moins egale a quarante heures. Nombreuses sont les personnes qui, bien qu'inscrites regulierement a des stages, ne remplissent toutefois pas les conditions enoncees ci-dessus ; ces dernieres se voyant ainsi privees du benefice de cette allocation bien que ne pouvant par ailleurs plus pretendre a l'assurance chomage. Compte tenu des efforts de reclassement accomplis dans la majeure partie des cas par les interesses, il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il envisage afin de remedier a cette situation.
Auteur : M. Thien Ah Koon André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 7 mars 1994