ANT
Question de :
M. Thien Ah Koon André
- RL
M. Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M. le ministre des departements et territoires d'outre-mer sur le desengagement programme de l'Etat dans le cadre de son intervention en faveur de l'ANT. Les montants des subventions, depuis 1989, laissent apparaitre, a la fois, des fluctuations importantes d'une annee sur l'autre et une diminution tres accentuee entre 1992 et 1994. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer les decisions arretees en ce qui concerne la mobilite entre les DOM-TOM et la metropole dont la mission principale est confiee a l'ANT.
Auteur : M. Thien Ah Koon André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Dom-tom
Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer
Ministère répondant : départements et territoires d'outre-mer
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993