Question écrite n° 7941 :
Maitres auxiliaires

10e Législature

Question de : M. Vuillaume Roland
- RPR

M. Roland Vuillaume appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le probleme des maitres auxiliaires sous contrat dans l'enseignement prive. En 1983, la loi Le Pors a permis la titularisation de 40 000 maitres auxiliaires en trois ans dans le secteur public. 40 000 maitres auxiliaires de l'enseignement prive n'ont pu en beneficier. Les accords du 21 juillet 1993 ont permis de prendre des mesures exceptionnelles, toujours en faveur du secteur public, et cela des la rentree 1993. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour reclasser les 36 000 maitres remuneres comme auxiliaires dans le secteur prive.

Données clés

Auteur : M. Vuillaume Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994

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