Russie
Question de :
M. Proriol Jean
- UDF
M. Jean Proriol attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur le probleme du remboursement des titres russes. Depuis plus de soixante-quinze ans, 400 000 porteurs de titres russes attendent leur remboursement. Or les gouvernements francais et russe, en vertu de l'article 22 du traite signe le 7 fevrier 1992 a Paris se sont engages a s'entendre dans les meilleurs delais sur le reglement du contentieux ne en 1917 du fait du non-remboursement des emprunts. Des reunions entre experts devaient se tenir au cours de l'annee 1992 afin de proceder a un examen complet de ce dossier. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser l'etat d'avancement des negociations, et quelles dispositions il entend prendre pour rembourser effectivement les porteurs de titres russes.
Auteur : M. Proriol Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993