Question de : M. Mariani Thierry
- RPR

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les demandes formulees par les organisations professionnelles agricoles concernant le statut social des agriculteurs et notamment le calcul de l'assiette des cotisations sociales agricoles. Ces demandes sont le fruit des travaux menes dans le cadre de groupes de reflexion mis en place par le Premier ministre, a l'issue d'une rencontre le 7 mai dernier avec la profession agricole. Les organisations professionnelles agricoles demandent certains amenagements relatifs au calcul des cotisations sociales agricoles. Ainsi les agriculteurs souhaitent : d'une part, la prise en compte des deficits dans le calcul de l'assiette des cotisations ; d'autre part, la suppression de la cotisation de solidarite des associes non exploitants dans les societes de personnes ; enfin un amenagement des modalites de calcul de la cotisation due par les nouveaux installes et la prise en compte par la solidarite nationale de l'exoneration de cotisations des jeunes agriculteurs. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre de quelle maniere il entend prendre en consideration les propositions des organisations professionnelles agricoles.