Accidents du travail
Question de :
M. Cornut-Gentille François
- RPR
M. Francois Cornut-Gentille attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les taux de cotisation d'accidents du travail. En effet, l'annulation des taux de 1988 avait entraine un abattement de 4 p. 100 pour les cotisations de 1993. Or, par sa decision du 9 juillet 1993, le Conseil d'Etat vient d'annuler les arretes ministeriels fixant les taux de 1989. A un moment ou les resultats en matiere d'accidents du travail et de maladies professionnelles semblent de nouveau s'ameliorer, il apparait important d'inciter les entreprises a perseverer dans cette voie. Aussi l'interroge-t-il sur les mesures qu'elle compte mettre en place afin d'encourager les entreprises et lui demande-t-il les solutions qui sont envisagees en vue de revenir a l'equilibre du regime des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Auteur : M. Cornut-Gentille François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994