Réponse publiée le 12 juillet 1993

La question posee par l'honorable parlementaire appelle la reponse suivante : la loi no 93-7 du 4 janvier 1993 relative aux conditions d'attribution de la carte du combattant publiee au Journal officiel du 5 janvier 1993 a reduit de 6 a 5 le nombre d'actions de feu ou de combat necessaire pour pouvoir pretendre a la carte du combattant au titre des operations menees en Afrique du Nord. Parallelement, l'etude sur les archives de la gendarmerie menee en liaison avec le ministere de la defense et avec la participation active des anciens combattants d'Afrique du Nord a abouti. La comparaison entre les positionnements des unites du contingent et des unites de la gendarmerie a permis de modifier la liste des unites combattantes en integrant l'ensemble des unites de soutien aux bataillons de service reconnus combattants. La liste ainsi modifiee a ete publiee au Bulletin officiel des armees. En outre, le ministere de la defense a ouvert certaines archives lorsqu'elles ne portent pas atteinte aux libertes individuelles, afin d'assurer une parfaite transparence sur la composition, la localisation et la duree de l'engagement des unites combattantes en Afrique du Nord. Ainsi, l'attribution de la carte du combattant pourra-t-elle etre etendue a un certain nombre de demandeurs dans des conditions incontestables de justice et d'equite, en veillant toutefois a preserver la valeur du titre de combattant. Le ministre sera particulierement vigilant sur ce dernier point.