Carte du combattant
Question de :
M. Bonrepaux Augustin
- SOC
M. Augustin Bonrepaux rappelle a M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre qu'une etude devait etre engagee pour determiner dans quelles conditions l'attribution de la carte du combattant au titre du conflit d'Afrique du Nord pouvait etre accordee aux unites militaires stationnees dans la zone d'influence des compagnies et brigades de gendarmerie, en tenant compte des memes periodes d'unites combattantes que celles reconnues a ces dernieres. Il lui demande de lui faire connaitre les conclusions de ces etudes et les decisions qu'il envisage de prendre pour placer tous les anciens combattants d'Afrique du Nord dans des conditions d'egal acces a la carte du combattant.
Auteur : M. Bonrepaux Augustin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 12 juillet 1993