Entreprises
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- UDF
M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur l'importance revelee des fraudes relatives aux subventions des Communautes europeennes aux entreprises. On admet communement que ces fraudes representent 10 p. 100 du budget communautaire, soit, pour la France (dont la contribution pour 1993 etait de 83 milliards 500 millions de francs), un detournement de 8 milliards 500 millions de francs. Il lui demande quelle action le Gouvernement entend prendre afin de stopper cette hemoragie dont les contribuables francais sont les victimes.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 7 mars 1994