Enseignants
Question de :
M. Carpentier René
- COM
M. Rene Carpentier attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les modalites d'attribution d'une bonification indiciaire de 30 points aux professeurs ages de plus de cinquante ans. En effet, au Bulletin officiel no 12 du 25 mars 1993, il est fait etat d'une bonification indiciaire de 30 poins pour le personnel enseignant dans les lycees reconnus en zone sensible. Or les professeurs ages de plus de cinquante ans n'ont toujours pas obtenu le paiement de cette augmentation. Le motif invoque est la dotation de 15 points supplementaires, accordes dans le cadre de la revalorisation de la fonction enseignante en 1989, points qui ont ete inclus dans l'indice. Cette situation est completement injuste, d'autant plus qu'aucun texte ne stipulait que seraient exclus les enseignants ayant obtenu ces 15 points d'indice. En consequence, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de regulariser la situation de ces enseignants ages de plus de cinquante ans.
Auteur : M. Carpentier René
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994