Travailleurs de la mine : politique a l'egard des retraites
Question de :
M. Bourgasser Alphonse
- UDF
M. Alphonse Bourgasser attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les inquietudes des femmes et veuves de mineurs de fer quant a l'avenir du regime minier. Ce regime est issu des accords signes en 1946 entre les directions des mines, les partenaires sociaux et les pouvoirs publics afin de donner un certain nombre de garanties liees a la specificite du metier de mineur. Il s'interroge egalement sur les moyens de perenniser ce systeme pour ces ayants droit, en particulier les veuves de mineurs dont la pension de reversion est extremement faible, de l'ordre de 3 000 francs par mois. En effet, de lourdes menaces pesent sur la securite sociale miniere en ce qui concerne son financement sur le maintien des soins, la gratuite du logement et la revalorisation de l'indemnite de chauffage-logement. Il aimerait connaitre sa position ainsi que les mesures envisagees pour defendre le droit des personnes relevant du regime minier.
Auteur : M. Bourgasser Alphonse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994