Politique a l'egard des retraites
Question de :
M. Mariani Thierry
- RPR
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le fonctionnement du centre de securite sociale des travailleurs migrants, organisme de liaison, charge de veiller a la bonne application de la convention franco-algerienne de securite sociale. Cet organisme suit notamment les dossiers des Francais ayant travaille en Algerie. Ceux-ci rencontrent des difficultes importantes avec les caisses de securite sociale algeriennes, en ce qui concerne le versement de leur pension vieillesse. Il lui demande de bien vouloir porter a sa connaissance le nombre precis de dossiers examines par le centre de securite sociale des travailleurs migrants et surtout le nombre exact de ces dossiers dont l'issue a permis de donner satisfaction aux Francais en litige avec les services de la securite sociale algerienne.
Auteur : M. Mariani Thierry
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 31 janvier 1994