Question de : M. Mariani Thierry
- RPR

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des Francais en contentieux avec les organismes de retraite de la securite sociale algerienne, dont ils dependent en raison de leur activite professionnelle passee en Algerie. Certains de ces anciens travailleurs migrants se heurtent parfois au refus des services competents de la securite sociale algerienne de proceder au paiement de leur pension vieillesse. Les litiges concernant ces Francais ayant travaille en Algerie sont etudies par le centre de securite sociale des travailleurs migrants en vue de la saisine de la caisse de securite sociale algerienne et font parfois l'objet d'un examen par la commission mixte franco-algerienne de securite sociale. Toutefois, la lenteur avec laquelle sont traites ces dossiers suscite parfois le decouragement parmi les ressortissants francais, qui en l'absence du versement des pensions auxquelles ils ont droit, se trouvent plonges dans une situation financiere difficile. Aussi, la mise en place d'une caisse de compensation ou l'octroi de points de retraite supplementaires pourraient constituer d'eventuelles solutions permettant de mettre un terme a ce type de contentieux. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre de quelle maniere le gouvernement francais entend prendre en consideration les difficultes que rencontrent ces travailleurs francais avec la securite sociale algerienne quant au versement de leur retraite.