Question de : M. Mazeaud Pierre
- RPR

M. Pierre Mazeaud appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur le depliant publicitaire adresse par la societe EFE, qui se definit elle-meme comme « une societe independante d'edition et de formation specialisee dans la gestion d'entreprise et le droit », a de nombreux elus locaux, ainsi qu'a des responsables de collectivites. Ce depliant propose aux interesses de s'inscrire a un stage sur le theme : « Comment gerer au mieux votre mandat et en limiter les risques ». Ce stage aura d'autant plus d'interet qu'il sera organise par des personnalites tres qualifiees, certaines issues de grands corps de l'Etat. D'autant plus d'interet, egalement, qu'il abordera des sujets aussi brulants pour les collectivites locales que : quels avantages tirer (sic) du droit du travail en temps qu'elu ? Comment traiter vos indemnites sur le plan fiscal ? Comment assurer au mieux la continuite et l'efficacite de votre action, avec comme sous-rubrique, « les nouvelles conditions de la stabilite politique » ? Cet incontestable interet explique sans doute le prix de l'inscription, qui s'eleve a 8 681,52 francs, un tarif preferentiel de 6 546,72 francs etant il est vrai consenti en cas d'inscription par les collectivites locales. Le prix, il est vrai, comprend aussi, « pour les deux jours, les dejeuners, les rafraichissements et les documents remis le premier jour ». L'auteur de la presente question n'ignore pas que la loi no 92-108 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux a institue, pour les elus locaux, un droit a la formation. Ainsi son article 9 prevoit, par exemple pour les conseillers municipaux, un « droit a une formation adaptee a leurs fonctions », et precise par ailleurs que « les frais de formation de l'elu constituent une depense obligatoire pour la commune ». Mais on pouvait jusqu'a present penser que cette formation avait plus pour objet d'aider ces elus a exercer de facon efficace les fonctions au service de l'interet general que de les aider a defendre leurs interets personnels, y compris leurs interets electoraux. Il serait donc souhaitable qu'il fasse connaitre son avis a ce sujet et indique notamment s'il n'estime pas qu'une telle initiative, concue dans l'optique d'une veritable et regrettable professionnalisation des fonctions electives, est de nature a contribuer au discredit qui frappe aujourd'hui les elus.