Question de : M. Cavaillé Jean-Charles
- RPR

M. Jean-Charles Cavaille attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur l'interet que pourrait presenter l'identification des produits notamment importes de pays tiers qui sont commercialises sur le marche interieur. Il lui apparait necessaire que soit indique clairement l'origine de fabrication du produit. A titre d'exemple, il lui cite le cas d'une terrine de lapin faite avec du lapin chinois et des abats americains. Or, cette article de consommation est vendu dans le circuit de la grande distribution en tant que produit francais. Ce procede constitue un frein a la competitivite de nos entreprises auquel il est tres facile de remedier. Un etiquetage obligatoire faisant apparaitre clairement la provenance du produit serait une garantie pour le consommateur qui est tres attache a acheter francais. Cette mesure s'inscrirait parfaitement dans la politique de relance de notre consommation interieure. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui faire connnaitre les dispositions qu'il compte prendre.