Question écrite n° 7973 :
Lignes a haute tension

10e Législature

Question de : M. Bouvard Michel
- RPR

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'environnement concernant la ligne 400 KV Grande-Ile - Piossasco. Il lui rappelle que, par ses courriers du 30 juillet et du 6 septembre 1993, il a fait part de son souhait que le rapport du prefet Brosse, lequel etait charge par le precedent ministre de l'environnement et le ministre delegue a l'energie, soit porte a la connaissance des elus et associations concernes. Le prefet Brosse etait charge de mener toutes les concertations necessaires, de recueillir tous les elements d'information et de debat portant sur la justification de la ligne et de conclure par des propositions operationnelles. Son rapport devait etre remis au plus tard le 15 avril dernier. Il souhaite qu'il puisse apporter une reponse dans les meilleurs delais quant aux conclusions de ce rapport.

Données clés

Auteur : M. Bouvard Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Electricite et gaz

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 15 novembre 1993

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