Contrats d'apprentissage
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- RPR
M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la possibilite de reporter, comme cela a ete accorde les annees precedentes, la date limite de signature des contrats d'apprentissage au 31 janvier 1994. En effet, la limite actuelle fixee au 30 novembre 1993 constitue un veritable obstacle a l'insertion des jeunes apprentis, puisque des contrats se concluent jusqu'en janvier 1994 et que la plupart des sections des centres de formation des apprentis ne sont et ne seront toujours pas completes a cette date.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Apprentissage
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994