Taxe sur le produit des exploitations forestieres
Question de :
Mme Martinez Henriette
- RPR
Mme Henriette Martinez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les exploitations forestieres qui connaissent actuellement des difficultes, l'exportation massive venant des pays tiers ayant affaibli le marche. Pour relancer celui-ci, et pour permettre aux exploitants forestiers de faire face aux pays exportateurs, il serait souhaitable d'envisager la suppression de la taxe sur les produits des exploitations forestieres dont ils ne peuvent supporter le cout. Elle lui demande s'il envisage dans ce cas d'abroger cette taxe que l'administration a deja suspendue jusqu'a la fin de cette annee.
Auteur : Mme Martinez Henriette
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994