Afrique du Nord
Question de :
M. Hunault Michel
- RPR
M. Michel Hunault appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les souhaits exprimes par l'Union nationale des combattants. Ils estiment que les dispositions de la loi no 93-936 du 23 juillet 1993 ne devraient pas toucher les anciens combattants d'Afrique du Nord des lors que nombre d'entre eux sont ceux qui n'ont pas pu cotiser du fait de leur presence sous les drapeaux. Par ailleurs, ils souhaitent que le fonds de solidarite en faveur des anciens combattants d'AFN demandeurs d'emploi soit accessible des cinquante-cinq ans et augmente de facon substantielle. En consequence, il lui demande de lui preciser si des dispositions allant dans ce sens sont prevues afin de regler ces differents problemes.
Auteur : M. Hunault Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994