Question de : M. Vachet Léon
- RPR

M. Leon Vachet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les dernieres dispositions prises au sujet des cotisations sociales individuelles des exploitants agricoles. A la suite de cette reforme, les agriculteurs vont encore subir cette annee une augmentation substantielle des cotisations. Etant donne la situation catastrophique de la profession, beaucoup d'exploitants ne pourront pas honorer les echeances et se retrouveront parmi les trop nombreux agriculteurs qui n'ont plus de couverture sociale. A titre d'exemple, certains arboriculteurs vont subir une augmentation de leurs cotisations entre 20 et 50 p. 100. Le systeme des cotisations sociales ne tient pas compte des deficits agricoles et par consequent l'agriculture est le seul secteur dont la baisse des revenus n'entraine pas une diminution des contributions sociales. Or le revenu des agriculteurs varie d'une annee sur l'autre. Il souhaite un temps d'arret de la reforme des cotisations sociales et la prise en compte des deficits agricoles de 1992 et 1993 dans le calcul des cotisations 1993. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il envisage de prendre a ce sujet.