Question écrite n° 7995 :
Frais de deplacement

10e Législature

Question de : M. Mercier Michel
- UDF

M. Michel Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les problemes rencontres par les personnels de l'education nationale exercant leur activite en secteur rural, pour assurer leur deplacement professionnel : inspecteurs de l'education nationale, infirmieres et medecins scolaires, psychologues, reeducateurs et conseillers pedagogiques... En effet, suite a des restrictions budgetaires successives, aucun remboursement des frais de deplacements et de tournees ne peut desormais avoir lieu, notamment dans le departement du Rhone, ou tous les credits ont ete utilises. Il lui demande de prendre les dispositions qui s'imposent afin de debloquer une situation prejudiciable au bon fonctionnement du service public de l'education.

Données clés

Auteur : M. Mercier Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993

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