Question écrite n° 8 :
Fonctionnement

10e Législature

Question de : M. Zeller Adrien
- UDF

M. Adrien Zeller attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le probleme de l'enseignement de la physique au college. A la lecture des decisions prises par son predecesseur, il apparait qu'un horaire-eleve de 2/heures par semaine, pour un enseignement en effectif reduit, etait prevu. Cependant, par manque de moyens, il ne sera possible de proposer qu'un horaire-eleve hebdomadaire d'une heure et demie, et cela partiellement en effectif non allege. Au vu de ces elements, et sachant qu'il est trop tard pour prendre des mesures d'ordre general pour la prochaine rentree, il aimerait savoir s'il pouvait etre permis, aux etablissements qui proposeraient un projet conforme aux textes, de beneficier d'heures supplementaires (en lieu et place de creation de postes, et non prises sur le contingent d'heures supplementaires globalisees).

Données clés

Auteur : M. Zeller Adrien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 12 avril 1993
Réponse publiée le 21 juin 1993

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