Question écrite n° 800 :
Developpement des regions

10e Législature

Question de : M. Cazin d'Honincthun Arnaud
- UDF

M. Arnaud Cazin d'Honincthun demande a M. le ministre delegue aux affaires europeennes s'il serait possible d'etablir et de publier un bilan sectoriel regional par secteur d'activite des aides attribuees pour 1992 par les fonds europeens aux regions francaises, notamment a la region Bretagne. Est-il possible de faire une comparaison avec les regions comparables appartenant a l'arc atlantique, qu'il s'agisse, par exemple, du pays de Galles, de l'Ecosse ou de l'Irlande.

Données clés

Auteur : M. Cazin d'Honincthun Arnaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 10 mai 1993
Réponse publiée le 30 mai 1994

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