Sapeurs-pompiers volontaires
Question de :
M. Berthol André
- RPR
M. Andre Berthol appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur l'octroi de l'allocation de veterance aux sapeurs-pompiers volontaires. Cette allocation est versee actuellement aux sapeurs-pompiers ayant accompli vingt annees de service effectif et sous certaines conditions apres quinze ans. Afin de favoriser le volontariat, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre si cette allocation ne pourrait etre allouee tout simplement apres quinze annees de service effectif a tous les sapeurs-pompiers ages de cinquante-cinq ans au plus.
Auteur : M. Berthol André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite civile
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993