Medaille d'honneur du travail
Question de :
M. Berthol André
- RPR
M. Andre Berthol attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le cas des salaries frontaliers dont le temps de travail effectue en dehors du territoire national n'est pas pris en compte pour l'attribution de la medaille du travail. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre s'il envisage de prendre des mesures en leur faveur, compte tenu de l'ouverture des frontieres.
Auteur : M. Berthol André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 21 février 1994