Question écrite n° 8008 :
Politique a l'egard des retraites

10e Législature

Question de : M. Lapp Harry
- UDF

M. Harry Lapp attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la necessaire representation des associations de retraites dans les organismes de gestion des pensions de retraites. Il s'etonne que le projet de loi relatif a la sante publique et a la protection sociale n'en fasse pas mention. Une telle mesure parait pertinente et il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'elle compte prendre rapidement en vue de satisfaire la representation des retraites dans les organismes de gestion des pensions de retraites.

Données clés

Auteur : M. Lapp Harry

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 14 mars 1994

partager