Taxe sur le produit des exploitations forestieres
Question de :
M. Cornut-Gentille François
- RPR
M. Francois Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la taxe de 1,3 p. 100 percue sur le produit des exploitations forestieres. En effet, cette taxe greve le prix de revient de la matiere bois sans que ce cout puisse etre repercute. D'autre part, cette taxe ne fait l'objet d'aucun retour en matiere sociale pour la profession puisque les exploitants forestiers sont assujettis au regime social des salaries non agricoles alors que la taxe est versee au profit du regime des non-salaries agricoles. En outre, l'administration consciente des difficultes de la profession, a accorde la suppression du paiement de cette taxe jusqu'a la fin de cette annee. En consequence, il souhaite savoir s'il envisage de supprimer cette taxe pour l'avenir et lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend proposer afin de soutenir la profession du travail du bois face a la concurrence des pays de l'Est.
Auteur : M. Cornut-Gentille François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994