Question écrite n° 8016 :
Remunerations

10e Législature

Question de : M. Albertini Pierre
- UDF

M. Pierre Albertini attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la suppression de l'indemnite de premiere affectation pour le premier degre, dans huit departements juges deficitaires. En 1989, le protocole sur la revalorisation de la fonction enseignante prevoyait une indemnite de premiere affectation creee en faveur des personnels enseignants affectes dans certains departements, disciplines ou academies deficitaires. De 1990 a 1992, et pour le premier degre, treize departements etaient concernes : l'Aisne, l'Essonne, l'Eure, les Hauts-de-Seine, l'Oise, le Nord, le Pas-de-Calais, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, la Seine-Saint-Denis, le Val-d'Oise, le Val-de-Marne et les Yvelines. L'arrete du 19 juillet 1993 retire de cette liste les huits departements suivants : l'Aisne, l'Eure, l'Oise, le Nord, le Pas-de-Calais, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne et les Yvelines. L'objectif de cette indemnite est d'inciter de jeunes enseignants a concourir dans des departements ou disciplines deficitaires. C'est au moment ou ils terminent leur formation qu'ils apprennent sa suppression. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les raisons qui ont pousse a cette decision, et s'il n'est pas possible de la reconsiderer.

Données clés

Auteur : M. Albertini Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994

partager