Question écrite n° 8018 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. Ehrmann Charles
- UDF

M. Charles Ehrmann attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les preoccupations des invalides de guerre. En effet, le precedent gouvernement avait remis en cause les differents diagnostics et avis des commissions medicales appelees a statuer sur leurs cas, provoquant ainsi le mecontentement des plus grands invalides de guerre grievement blesses au service de la nation. L'actuel gouvernement semble etre conscient des problemes qui les preoccupent a savoir le gel des pensions des grands mutiles de guerre les plus dependants, la gratuite effective de l'appareillage et des soins medicaux. Tous les grands invalides de guerre attendent et souhaitent qu'enfin « la reconnaissance legitime de la nation toute entiere leur soit acquise » et les plus dependants d'entre eux esperent la reintegration dans leurs droits. Il lui demande donc s'il compte honorer les bonnes dispositions manifestees a leur encontre, lors de la premiere visite officielle a l'Institution nationale des invalides le 17 avril 1993 en presence de M. le Premier ministre.

Données clés

Auteur : M. Ehrmann Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 15 novembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994

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